Extrait d’un article paru dans Libération en 2001 | M Pierre-Henri GAUDRIOT

“Le juge d’instruction chargé du dossier devrait l’entendre, ainsi que l’ancien vice-président du conseil général, l’UDF Pierre-Henri Gaudriot, qui ne briguait pas de nouveau mandat dans le canton de Guéret-sud-ouest. Considéré comme le personnage principal de l’affaire, il est poursuivi, de son côté, pour «recel de favoritisme» et «prise illégale d’intérêts». Pierre-Henri Gaudriot dirige une société cotée en Bourse depuis mai, Gaudriot SA. A la tête d’une quarantaine d’agences qui emploient 500 personnes, il intervient dans différents domaines (l’électrification rurale, l’eau, l’assainissement, les routes et la construction) en conseil et ingénierie. Les enquêteurs du SRPJ (service régional de police judiciaire) de Limoges, qui l’avaient placé en garde à vue au mois d’octobre, lui reprocheraient d’avoir abusé de sa position dominante à propos du marché de l’eau potable en Creuse, où il se trouve en situation de quasi-monopole.

Il l’aurait fait à deux niveaux. En tant que vice-président du conseil général et président de la commission des finances, il a voté des subventions pour des communes et des syndicats intercommunaux qui, par la suite, ont fait appel à son entreprise. Il le reconnaît, même si la «prise illégale d’intérêts», selon lui, ne tient pas debout. Pour sa part, le «recel de favoritisme» a été retenu. Conseil et maître d’oeuvre pour ces collectivités locales, Gaudriot participait aux procédures d’attribution des marchés. Mais il n’aurait pas suivi les règles du code des marchés publics en ce qui concerne sa propre entreprise, oubliant d’envoyer des lettres de consultation pour recruter des candidats. Il faut dire que ce n’est pas facile de mettre sa propre activité en péril.”

Extraits d’un jugement dont le recours est en cours | M Pierre-Henri GAUDRIOT

“Considérant tout d’abord que dans son communiqué du 9 octobre 2003, la société a annoncé l’acquisition de la société SOMIVAL, donnant l’image d’un groupe en pleine croissance, sans indiquer ensuite que durant le même mois, elle s’est vu opposer le refus des banques de financer toute acquisition nouvelle ; que le communiqué, intégralement consacré à ce sujet, soulignait l’importance du projet en insistant sur l’intérêt de ce « rapprochement » entre les deux sociétés et de cette « nouvelle étape pour la constitution d’un groupe d’ingénierie français de dimension européenne », tandis qu’il passait sous silence la situation d’endettement dans laquelle se trouvait la société ; que l’échec d’un tel projet, dû aux difficultés financières de celle-ci, constituait un fait nouveau survenu dès le mois d’octobre 2003, et sur lequel elle s’est bien gardée de communiquer, ce qui a permis au titre de se maintenir à un cours relativement élevé jusqu’en novembre 2003 ; que le grief est donc constitué dans tous ses éléments ;

Considérant ensuite que, sous la pression des banques et des commissaires aux comptes, la société a, le 29 décembre 2003, commandé au Cabinet MAZARS un audit du poste « factures à établir », qui a conclu à une évaluation du poste « produits non encore facturés » comprise entre 4 et 8 M € au lieu de 47 M € publiés au 31 décembre 2002 ; que cette information a été, le 14 mai 2004, portée à la connaissance de la société qui n’en a jamais fait part au marché ;

Considérant qu’aux termes de l’article L. 621-15 du Code monétaire et financier, le montant de la sanction doit être fixé notamment en fonction de la gravité des manquements commis ; qu’il résulte de ce qui précède que c’est à de multiples reprises et de manière délibérée que M. GAUDRIOT, responsable de la communication, a diffusé des informations abusivement optimistes sur une société qui, à la suite d’augmentations de capital successives, était détenue à hauteur des deux tiers par des investisseurs extérieurs ; que l’ampleur du préjudice qui en est résulté pour les épargnants et de l’atteinte portée au fonctionnement du marché justifient le prononcé d’une sanction de 60 000 euros à l’encontre du mis en cause, qui perçoit un salaire important au sein de la société SOMIVAL dont il est le dirigeant et le principal actionnaire ; ”