Communiqué de presse de l’association « Non à la montagne pellets » du 9 mars 2018

L’association Non à la Montagne-pellets invitait jeudi 8 mars à un rassemblement devant la préfecture de Tulle, au moment où devait siéger le CODERST. Une cinquantaine de personnes a répondu à cet appel (lancé en toute urgence depuis deux jours seulement), permettant de rendre visible la contestation croissante qu’a fait naître l’aberrant projet de fabrication de charbon à partir du bois vert porté par la société CIBV. Profitant d’un inexplicable blanc-seing de la part de plusieurs élus et institutions depuis ses débuts, ce projet continue de progresser à grande vitesse, au mépris d’un grand nombre de contributions largement étayées qui y sont défavorables.

Il nous semble aujourd’hui opportun de rappeler quelques moments clés de ce passage en force institutionnel constant, qui représentent autant de dénis de démocratie :

▪ Premier déni de démocratie: Dès l’année 2016, plusieurs élus et institutions qui avaient connaissance du projet ont préparé le terrain en toute discrétion. Dès cette époque, il aurait pourtant été légitime d’informer largement la population et les associations agréées pour la protection de l’environnement. Cela aurait offert la possibilité à différentes associations ou élus de faire valoir leur droit d’initiative citoyenne qui les autorise à demander l’organisation d’une concertation préalable. Cette concertation aurait permis de mettre en discussion l’opportunité du projet (faut-il le réaliser ou non ?) et de

décider éventuellement qu’il n’était pas opportun. Cela nous aurait évité cette folle course en avant et aurait rendu possible qu’un véritable débat démocratique s’installe dans la région. Il n’en a rien été.

▪ Deuxième déni de démocratie : Au mois de septembre dernier, le Conseil Scientifique et Prospectif (CSP) du Parc Naturel Régional de Millevaches a émis plusieurs réserves importantes sur le projet. Les recommandations du CSP étaient notamment que soient organisées des réunions d’informations en amont de l’enquête publique et que cette enquête publique ne soit pas menée par un seul commissaire-enquêteur, mais par une commission d’enquête. Celle-ci serait allée à la rencontre de la population du territoire réellement concerné par la zone qu’impactera le projet CIBV et elle aurait permis une approche plus juste du public réellement impliqué dans ce projet. Il n’en a rien été.

▪ Troisième déni de démocratie : Au cours de l’enquête publique, une majorité des contributions se sont exprimées en défaveur du projet. Certaines d’entre elles émanaient d’élus, de personnes ou d’entreprises tout à fait compétentes sur les questions forestières, d’autre de personnes ou d’associations tout à fait compétentes sur les questions environnementales et agréées par l’état à ce titre. On aurait pu penser que le commissaire- enquêteur tiendrait compte de cette majorité d’avis défavorables et argumentés dans son rapport : il n’en a rien été. Celui-ci a émis le 1er février un avis favorable, et s’est même permis de classer la contribution que nous avions cosignée avec 6 associations, dont cinq sont agréées environnement, au rang des « pétitions » !

Ce refus d’entendre la parole publique a été tel que dans le rapport, daté du 22 février 2018, le service instructeur (la DREAL) a pu écrire la phrase suivante : « Il ressort de l’instruction de la demande présentée par la société CIBV qu’aucun avis défavorable n’a été émis lors des enquêtes administrative et publique ».

▪ Quatrième déni de démocratie: Alertés par l’inscription du projet CIBV au CODERST du 8 mars 2018 et au regard des faits que nous exposons ici, nous avons co-écrit, avec 6 associations environnementales, une lettre ouverte adressée au préfet de Corrèze lui demandant la déprogrammation du projet CIBV de ce CODERST. Nous demandions à ce qu’enfin la parole publique des nombreux opposants à ce projet puisse être entendue. À cette lettre nous n’avons reçu aucune réponse des services de l’État qui ne semble pas prendre au sérieux la dimension démocratique de la procédure en cours.

▪ Jeudi 8 mars 2018 au matin, lors notre rassemblement à Tulle, le préfet a encore refusé d’apporter une réponse à notre lettre et a refusé de s’engager à suspendre sa décision dans ce dossier tant qu’il n’aura pas permis à un groupement d’opposants (composé majoritairement d’associations agréées environnement) de lui exposer directement les motifs de leur opposition à ce projet.

Le tableau qui se dresse devant nous est ainsi celui d’une fuite en avant permanente, dont on aurait bien du mal à croire qu’elle ne soit pas délibérée. En refusant d’entendre la voix des opposants au projet, en faisant la sourde oreille face aux questions gênantes quant à sa pertinence et à sa faisabilité, en précipitant la date de la réunion du CODERST, il semble évident que les autorités ont choisi d’imposer ce projet nuisible.

C’est au mépris de la démocratie par cette pratique des institutions publiques que nous devons faire face aujourd’hui. Et nous le regrettons.
Tout comme nous regrettons que des idées aussi absurdes que celle de transformer du bois vert en charbon arrivent encore à se faire passer pour des projets de transition écologique.

Contrairement aux pratiques de certains élus et institutions, nous avons joué le jeu de la démocratie environnementale, nous avons, bien que sans moyen, permis que ce projet face éruption dans l’espace public. Nous avons suivi les règles, nous avons su convaincre et recueillir un important soutien populaire, mais cela n’aura eu aucun effet sur la procédure administrative. Ou plutôt cela aura eu pour effet que la parole que nous portons soit méprisée par les institutions et ceux que les représentent.

Nous continuerons à contester ce projet par les moyens qui sont les nôtres, ceux de l’information et de la mobilisation du public, mais aussi ceux du recours en justice.

Mais un tel mépris de la parole publique, une telle supercherie démocratique met sérieusement en doute la sincérité de nos institutions. Dans ces conditions, il ne faudra pas s’étonner si l’opposition aux convoitises industrielles de M. Gaudriot (qui dépasse largement le cercle de notre association), fasse le choix de se faire entendre par les moyens qui seront les leurs : les autorités ne pourront alors s’en prendre qu’à elles- mêmes.

Pétition contre le projet d’usine sur change.org

Pétition sur Change.org

Pour l’annulation du projet d’une usine de torréfaction de pellets bois en Limousin.
Pour que le bois énergie soit reconnu comme énergie carbonée participant au réchauffement climatique.

Monsieur le Président de la République

Vous vous êtes engagé clairement pour une sortie des énergies fossiles et une vraie transformation de notre modèle de production énergétique. Ainsi vous avez déclaré récemment la fermeture de toutes les centrales à charbon d’ici la fin de l’année 2021.
Or un projet d’usine à pellets torréfiés, qui aurait justement comme principal débouché les centrales à charbon, est en cours sur un ancien site industriel à Bugeat-Viam (Corrèze).
Comme le montrent les nombreux rapports d’associations environnementales telles que Greenpeace, les Amis de la Terre ou FERN, nous pouvons aujourd’hui affirmer sans ambages que l’utilisation de la biomasse forestière à une échelle autre que locale n’a aucun effet positif en bilan carbone, bien au contraire. Du côté des publications scientifiques, une étude parue dans le magazine Science en novembre 2017 sur la gestion de la forêt européenne ces 250 dernières années démontre sa contribution au réchauffement climatique, et ce malgré l’augmentation en surface boisée plantée.
Nous, citoyens et organisations signataires ci-dessous considérons que le projet d’usine à pellets torréfiés de Bugeat-Viam est :
Inutile : Puisque la source principale de débouchés de l’usine ce sont les centrales à charbon dont la fin est programmée pour 2021.
Dépassé : Le modèle sur lequel repose le projet d’usine à pellets (dessouchage, prélèvements des andains, cycles courts d’exploitation) est très critiqué. De plus en plus d’acteurs (forestiers, nouvelle charte du Parc Naturel Régional de Millevaches) s’appuyant sur ce qui est pratiqué dans les autres massifs forestiers promeuvent une évolution des pratiques forestières. Ils préconisent notamment de s’adapter à la ressource disponible et à maturité sur le territoire, ce qui rend impossible les coupes rases et l’exploitation de la forêt comme biomasse. En effet l’exploitation intensive de la forêt rend impossible par celle-ci l’accumulation de stocks de carbone. De plus couper les arbres trop jeunes, prélever les souches et les andains conduise à l’appauvrissement et à la destruction des sols.
Très polluant : Les nuisances environnementales générées par l’usine sont de diverses sortes : processus de broyage et de criblage extrêmement bruyant, rejets de composés organiques volatiles et d’odeurs nauséabondes issus de l’étape de torréfaction, dispersion de poussières de bois, risque d’incendie élevé, circulation accrue de camions, la consommation en eau de la Vézère ne pourra pas être supportée par la rivière …
En totale contradiction avec la COP 21 : Qui vise à réduire les émissions de CO2 pour limiter la hausse de la température sur le globe à 2°C, si nous ne voulons pas rendre la planète inhabitable ! Brûler les forêts pour produire de l’électricité est une aberration.

Nous vous demandons de mettre fin à ce projet contraire aux intérêts
de l’ensemble du territoire concerné par son implantation, ainsi qu’aux
engagements climatiques internationaux de la France.

Pour signer la pétition: http://chn.ge/2H1jf6U

Communiqué du 21 décembre 2017

Communiqué de l’association Non à la montagne-pellets. 21 décembre 2017:

Face à un projet industriel qui divise sur notre territoire les professionnels et les propriétaires forestiers, les naturalistes et les techniciens, les habitants et les élus de toutes sensibilités, nous pouvions nous attendre, lors de cette enquête publique, à des oppositions raisonnées, à la mise en débat de la façon dont chacun perçoit le territoire que nous partageons, nous pouvions nous attendre à des disputes… mais nous ne nous attendions pas à ce que nos institutions soient détournées par certain de leurs représentants pour défendre, sur la base d’aucun argument sérieux, des intérêts privés aussi contestables que ceux de Carbon Ingen’R et Lyaudet Ingen’R filiales de Somival appartenant toutes deux à un actionnaire unique, Pierre-Henri Gaudriot. L’enquête publique autour du projet d’usine Carbon Ingen’R se termine à peine et nous assistons en moins d’une semaine à des opérations douteuses qui mettent à mal le processus démocratique en cours. Le bon sens, de la part de nos élus, dans la situation présente, aurait été de laisser se dérouler le travail de l’enquêteur avec la patience et la distance adéquate compte tenu de la gravité des enjeux sociaux et environnementaux et de la très grande mobilisation citoyenne pour cette enquête. Malheureusement nous constatons que l’esprit du débat démocratique est mal traité et que l’effort de transparence et de sincérité défendu par notre association dans le cadre de ce type de procédure s’arrête à la porte de nos institutions, ces faits nous poussent aujourd’hui à réagir :

Nous apprenons qu’une réunion s’est tenue lundi 18 décembre à la mairie de Bugeat à destination des élus du territoire ayant pour objet principal, direct ou indirect, le soutien au projet Carbon Ingen’R. Étaient présents notamment : Nelly SIMANDOUX, Christophe PETIT, Daniel CHASSEING, Sénateur, Hélène ROME, Vice Présidente du Conseil Départemental, Philippe CONNAN, Président du Parc Naturel Régional de Millevaches, Philippe JENTY, Président de la Communauté de Communes Vézeèe Monédières Mille sources, Alain FONFREDE, Vice Président de la Communauté de Communes Haute Corrèze Communauté, Michelle GUILLOU, Maire de Viam, Pierre FOURNET, Maire de Bugeat, et de nombreux Maires et Conseillers Municipaux.

Nous constatons que cette réunion de soutien s’est tenue à l’insu des habitants, et que celle-ci ne fait que renforcer nos très nombreux doutes concernant les intérêts réels qui entourent le projet Carbon Ingen’R. La défense de l’intérêt général requière une très grande prudence et en l’état du projet CIBV nous pouvons affirmer qu’aucune des personnes présentes lors de cette réunion n’est en mesure de défendre légitiment ce projet en fondant ses arguments sur le dossier ICPE et l’étude d’impact déposés par Somival. Tout simplement parce que ce dossier comporte de très nombreuses incohérences et un très grand déficit d’information. Ainsi, soit les élus présents lors de cette réunion défendant ce projet se comportent en lobbyistes, soit ils ont accès à des informations qui ne sont pas rendues publiques. Dans les deux cas cela pose de graves problèmes. La présence de Philippe Connan Président du Parc Naturel Régional de Millevaches à cette réunion abonde d’ailleurs dans ce sens. Nous avons été extrêmement surpris en découvrant la contribution du bureau du PNR à l’enquête publique. Non seulement celle-ci nous semble d’une pauvreté indigne d’une telle institution dont l’objet est de défendre les principes d’un « territoire ayant choisi volontairement un mode de développement basé sur la mise en valeur et la protection de patrimoines naturels et culturels considérés comme riches et fragiles », mais elle nous semble également entrer en grande contradiction avec le rapport critique au sujet du projet CIBV effectué par son propre conseil scientifique. En plus de ces contradictions internes nous découvrons dans cette contribution une chose bien incongrue: En effet que veut dire monsieur Connan par la formule : « à ce jour le plan d’approvisionnement prévisionnel est en cours de finalisation avec l’industriel » ? Que le PNR se prononce au sujet d’un projet d’exploitation de la ressource forestière située au milieu de son territoire alors que le plan d’approvisionnement de cette société demeure totalement inconsistant ? Et ce sans même dénoncer la gravité de cette absence d’information pendant le déroulement de l’enquête publique ? Par ailleurs, le bureau PNR sous-entend-il qu’il contribue à ce plan d’approvisionnement, et qu’il serait dans ce cas en possession d’informations qui n’aurait pas été rendues publiques pendant la période de l’enquête ? Voilà qui nous semble extrêmement curieux et nous interroge concernant les fins exactes du PNR Millevaches dans cette affaire quand nous savons que celui-ci n’a pas souhaité officiellement assister aux deux réunions publiques organisées autour de ce projet. Nous constatons également que cette réunion du 18 décembre intervient quelques jours après les propos mensongers du président du conseil départemental de Corrèze Pascal Coste diffusés sur France Bleu Limousin le 14 décembre. Celui-ci y annonçait la création de 40 emplois par CIBV, un chiffre inventé de toutes pièces (à ce jour Somival évoque la création d’un peu plus de 19 équivalent temps plein sans préciser la nature des contrats en question) et déformait lamentablement les positions des opposants à ce projet. Mais plus grave, dans ce passage radio M. Coste mentionne une délibération qui aurait été votée par le conseil départemental en faveur de CIBV, cherchant ainsi à donner un poids institutionnel en faveur de ce projet. Mais nous ignorons tout au sujet des bases de discussion qui ont permis à cette délibération d’être votée. Aucun opposant n’a été consulté préalablement par le département, il n’existe aucun rapport qui aurait été commandé par le conseil… Dans ces conditions sur quels arguments de fond ont pu se positionner les élus pour voter cette délibération ? Nous dénonçons la supercherie de cette délibération votée avec empressement quelques jours avant la fin de l’enquête publique afin de jouer sur l’opinion. Nous déplorons que nos institutions soient ainsi mises à mal par des arrangements politiques à des fins d’intérêts particuliers.

Si ces élus ne souhaitent pas que leur probité soit mise en doute, ils doivent se comporter de telle manière que nous ne pourrons pas la mettre en doute. Malheureusement à ce jour tout laisse à penser que le très grand manque de transparence autour du projet de Somival cache beaucoup de choses.

Pour paraphraser la formule caricaturale de Monsieur Coste, non en effet « nous ne pouvons plus rien faire dans ce pays » avec ce genre de projets industriels aventureux sans un véritable travail de concertation préalable, sans l’élaboration d’un processus démocratique réel, sans la mobilisation d’une pensée collective, sans le temps nécessaire pour en comprendre les enjeux. La destruction de notre habitat par la répétition de mauvaises pratiques pendant des décennies a conduit à cette prudence élémentaire et nécessaire. Alors non, nous ne pouvons plus rien faire dans ce pays en réglant les affaires à l’insu des populations, en cherchant à dissimuler les intérêts particuliers, en manipulant confortablement les opinions… et c’est une bonne chose.

Notre association ne peut qu’encourager toutes et tous à s’informer et à questionner le sens de ce projet à partir de ces connaissances acquises. Nous poursuivrons notre travail dans ce sens en organisant une réunion publique prochainement autour des questions forestières à Bugeat et nous appelons tous les élus qui souhaiteraient contribuer à l’élaboration de ce programme, en particulier ceux de Bugeat et de Viam, à nous rejoindre. Nous souhaitons qu’un véritable débat public puisse avoir lieu autour de ces questions, sans quoi il nous sera impossible de saisir collectivement les enjeux réels qui se dessinent autour de la forêt sur notre territoire pour les décennies à venir et nous risquons, de ce fait, de reproduire indéfiniment les erreurs du passé qui cette fois pourraient nous être fatales.

Le propriétaire forestier : l’ultime décideur de l’avenir de la forêt.

Regards sur la forêt.

364  Un article du site Réseau pour les alternatives forestières (RAF).

De Würm à nos jours, l’empreinte de l’homme a marqué l’évolution des forêts à travers l’histoire. Qu’en est-il aujourd’hui ?


Retour sur les choix actuels de gestion forestière dans l’hexagone.
Article paru dans Nature & Progrès n°98 et dans Silence n° 428
Auteur : Gaëtan du Bus, gestionnaire forestier indépendant et initiateur du RAF.

365

La forêt française n’est pas si immuable et naturelle qu’on le croit. Les évènements climatiques et géologiques l’ont façonnée et l’histoire de nos sociétés y laisse des traces indélébiles. Après avoir couvert plus de la moitié de la surface de notre pays cinq mille ans avant JC, elle s’est vue réduite à 8% du territoire vers 1830 sous l’effet des défrichements qu’imposait la croissance démographique. Puis, grâce aux coupes régulières de taillis, la forêt est devenue la première source d’énergie du développement industriel. Forges, verreries et tanneries s’y alimentaient en bois et écorces, tandis que les fournils, cheminées et cuisinières continuaient à consommer chaque jour leur pesant de bois et que litières, feuilles et humus servaient aux bêtes et aux potagers. La forêt n’avait alors un faciès “naturel” qu’au large des bourgs, dans les espaces voués à la chasse que seigneurs puis notables voulaient majestueux et réservés aux besoins de la nation et de ses élites.
Si le charbon minéral et le pétrole ont réduit la pression sur les forêts, c’est surtout le plafond démographique et l’exode rural qui ont entraîné le regain de la forêt française. D’abord naturel sous forme de friches et de recrus spontanés, ce renouveau s’est accéléré après la seconde guerre mondiale sous l’effet des vastes reboisements résineux financés par le Fonds Forestier National. Aujourd’hui, la forêt française occupe près d’un tiers du territoire : pourquoi s’en inquiéter alors ?

Couvrir du territoire ne suffit pas.

D’abord, parce que ce retour de 8 à 29 % de couverture forestière s’est surtout fait au profit de plantations d’épicéa, douglas et pins en monocultures. Et que dans certaines régions, on remplace encore des forêts mélangées par des monocultures de conifères. Couvrir le territoire de plantations ne suffit pas à remplir les multiples rôles écologiques et sociaux de la forêt, de même que l’agriculture d’un pays ne s’apprécie pas à la surface de ses terres agricoles. Les demandes de la société envers les forêts, les logiques qui dirigent la gestion de ces espaces et les techniques d’exploitation du bois ont profondément évolué. A tel point qu’aujourd’hui, les forêts françaises sont sérieusement menacées, comme le fait savoir le collectif SOS forêts né en 2011 de la collaboration entre forestiers de terrain et associations.

Mobiliser plus de bois ? Comment ? Et pourquoi ?

En 2009, quelques mois après la tempête Klaus qui abat en une nuit 42 millions de m3 de bois, Nicolas Sarkozy déclare à Urmatt (67) qu’il est temps de « mobiliser plus de bois ». Il promet de doubler à terme la récolte, en commençant par l’augmenter de 50% en dix ans. Notre forêt en expansion serait tant sur capitalisée et sous-exploitée, que le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) n’hésite pas à écrire : « Le volume sur pied de la forêt française atteint des chiffres jugés dangereux pour sa stabilité et sa bonne santé ». Depuis, l’IFN (Inventaire Forestier National) a reconnu que les chiffres servant à justifier cette “sous-exploitation” étaient erronés. Mais, cette manipulation médiatique sans fondement scientifique permet aujourd’hui d’inscrire et de répéter dans tous les programmes politiques que la récolte de bois peut augmenter sans dommage pour l’environnement, les paysages et les générations futures. La pression croissante de notre mode de vie énergivore sur les forêts pose aujourd’hui des questions urgentes, débattues dans un milieu social trop restreint : il est grand temps que la société civile s’empare de la question forestière.

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Stock de bois à proximité de la centrale de Gardanne.

A qui appartient la forêt française ?

La propriété forestière en France est aujourd’hui aux trois quarts privée, le reste appartenant à l’État (10%) et aux collectivités (15%). Malgré un faible rythme de mutation, on constate un engouement croissant pour l’investissement en forêt, considéré comme un placement immobilier “sûr ”, plaisant et à la mode, enthousiasme relayé par les médias. Cet engouement concerne en partie les familles fortunées pour la défiscalisation du capital ou simplement, une forme de “retour à la terre” du patrimoine. Mais les institutions que sont les banques, sociétés d’assurances et fonds de placements divers prennent de plus en plus de place sur le marché des forêts. La France n’est pas un cas unique en la matière ; elle semble même suivre les exemples des pays de forêt industrielle, au Canada où par exemple, le groupe Weyerhausen possède l’équivalent de la forêt française.

Concentration du pouvoir échappant aux pouvoirs publics et aux citoyens.

On assiste ainsi à une concentration du pouvoir échappant aux politiques publiques et à l’expression citoyenne, menant à une forte spécialisation régionale (monocultures), favorisée par une attribution ciblée des aides et exonérations forestières. Ces grands propriétaires utilisent d’importants organismes de gestion, qui investissent dans les structures de transformation industrielles et concluent avec elles des contrats d’approvisionnement contraignants. Disposant alors du “marteau et du chéquier”, le gestionnaire forestier se retrouve dans une position ambiguë : comment en effet travailler pour l’avenir de la forêt, quand on a pour mission d’optimiser la compétitivité et les résultats financiers à court terme de grosses usines à bois ?

Le propriétaire forestier : l’ultime décideur de l’avenir de la forêt.

Onze millions d’hectares de forêt sont ainsi soumis en France au bon vouloir du propriétaire, dans un cadre légal très peu contraignant et contrôlé par un appareil administratif spartiate. La propriété étant morcelée depuis l’exode rural, de nombreux propriétaires se sont désinvestis et ignorent souvent tout de leur patrimoine, de sorte que l’État et les sociétés d’exploitation consacrent temps et argent considérables pour inciter ces propriétaires à mettre en marché les bois de leurs parcelles. En dépit des chiffres optimistes annoncés par les ténors de la filière, les blocages physiques et sociaux limitent la croissance des volumes de bois mobilisables. Les intentions politiques martelées d’augmenter les prélèvements montrent déjà les effets de cette réalité, où les forêts dites “faciles à exploiter” seront surexploitées, tandis que l’on cherchera tous les moyens techniques et politiques de rendre “faciles” celles qui à ce jour ne le sont pas.

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Une filière qui se déshumanise et rompt avec la valorisation locale et optimale des bois.

Derrière la soit-disant gestion durable qui vernit nos forêts de labels bidon, se cache une gestion de biens communs qui échappe à la société civile et suit les règles du profit financier. Dans le quotidien des forestiers de terrain, la machine et l’argent dominent aujourd’hui les discours. La tronçonneuse devient artisanale face à l’abatteuse, cette machine de 10 à 20 tonnes qui en une minute abat l’arbre, l’ébranche, le saucissonne et empile les billons obtenus. Elle gagne chaque année du terrain en s’adaptant à toutes les conditions (ou plutôt, en adaptant les critères de qualité à la réduction des coûts instantanés qu’elle permet de réaliser dans le cadre économique actuel).
Derrière l’abatteuse, le porteur (qui porte les bois courts) et le skidder (qui traîne les bois longs) rassemblent les bois puis le grumier les charge pour les amener, logiquement, à la scierie, la papeterie ou la fabrique de panneaux locales. Mais de plus en plus, les bois parcourent la planète entière et sont donc amenés aux ports ou bien, traversent les pays par l’autoroute. La Chine devient par exemple un acheteur majeur de bois en France ; le projet de centrale électrique à biomasse de Gardanne, qui consommerait près de Marseille 2800 tonnes de bois déchiqueté par jour pour un rendement de 35%, importerait ainsi près de la moitié de sa consommation du Canada, le reste provenant de France dans un rayon de 400 km.

La forêt : un hypermarché comme un autre ?

La croissance de la taille des unités de “valorisation” du bois est une donnée essentielle de la filière, décrite par l’Observatoire des métiers de la scierie. Elle détermine de plus en plus la façon dont le forestier gère la forêt. En 2009 les syndicats de l’ONF (Office National des Forêts) dénonçaient les évolutions de cette EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial) qui calque ses directives sur les demandes des industriels du bois : «  La forêt publique s’apparente à une espèce d’hypermarché où chacun devrait pouvoir se fournir à volonté. L’ONF étant le gérant de cet hypermarché, son rôle devrait se limiter à disposer en permanence dans les rayons les produits demandés à l’instant T (…). Envisager qu’à l’inverse, ce soit l’industrie qui s’adapte à la forêt et à la sylviculture, semble inimaginable. » (Rapport CGT forêt, 2009).

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Des forêts homogènes pour des bois standardisés.

Les forestiers sont incités à créer des forêts homogènes et artificielles. Les “produits” sortis de forêt doivent ainsi être de plus en plus homogènes (usinables), en se rapprochant tant que possible du standard des bois moyens résineux (arbres de diamètre 30-35cm à hauteur de poitrine). Les lots volumineux étant les plus appréciés, les forestiers sont incités à créer des forêts homogènes et artificielles, les plus productives possibles et régulièrement rasées pour être reboisées à l’identique. Des “forêts” habitées d’une faune et d’une flore banales (seules résistantes à cette dynamique de coupe), peu attrayantes au plan visuel, fragiles face aux tempêtes, aux insectes et aux incendies. Des espaces soumis à un mode d’exploitation intensif qui finira par épuiser les sols à force de leur faire produire annuellement deux ou trois fois plus de mètres cube par hectare que n’en produirait la forêt naturelle locale et d’exporter les trois-quarts des éléments minéraux stockés dans l’arbre.

Résister et créer : celles et ceux qui croient aux dynamiques naturelles.

Heureusement, il y a des résistants et des créatifs partout : des forestiers Pro Silva attentifs aux dynamiques naturelles, des bûcherons observateurs et sensibles, des scieurs artisanaux amoureux des particularités du bois, des communes installant de petites chaufferies collectives respectant les ressources locales, des associations dénonçant les abus de la filière et mettant en place des alternatives. Le Réseau pour les Alternatives Forestières cherche à rendre visibles ces impulsions créatrices. Car si les forestiers de terrain sont de plus en plus nombreux à questionner ces évolutions, le débat remonte peu auprès des instances dirigeantes, obsédées qu’elles semblent être par les notions de compétitivité et de balance commerciale. Le changement viendra certainement d’un réveil citoyen suscité par tous ceux que les arbres et la vie qui les habitent émerveillent. Professionnels de la forêt ou non !

Enquête publique: quelques questions à CIBV, et position de Non à la montagne pellets

Les questions qui figurent dans ce document sont celles qui nous ont interpelées et sur lesquelles nous avons travaillé. Nous vous les proposons comme une aide éventuelle. Cette liste n’est en aucun cas exhaustive et chacun est libre de rédiger et de proposer ses propres questions.

  • Bois énergie

Une étude conduite par le service statistique de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) en 2014 a montré que les volumes supplémentaires en bois mobilisables en Limousin sont principalement concentrés sur les bois d’œuvre feuillus. Les disponibilités en volumes feuillus de moindre qualité et destinés plutôt au bois industrie ou au bois énergie seraient assez faibles, ce qui pourrait entraîner à terme des risques de conflits d’usages. Compte-tenu des ressources limitées en bois industrie et en bois énergie, le développement de la filière biomasse ne pourra se réaliser que dans le respect des autres utilisateurs.

Dans un communiqué en date du 27 novembre Philippe Connan, président du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin écrit : « le Parc s’interroge sur l’incidence d’une telle implantation sur le devenir de la forêt en se projetant sur les deux décennies futures. Ce dossier……qui par manque de dialogue, de précisions et d’informations laisse un certain nombre d’interrogations concernant en particulier le plan d’approvisionnement et le type retenu. A ce jour, seule la quantité de prélèvement de biomasse sur un secteur de 80kms autour du site semble être une donnée stable ».

Comment l’industriel CIBV compte-t-il s’approvisionner ?

Où en est-il dans ses relations avec l’ensemble de la filière bois ?

Comment est-il sûr d’obtenir les 100 000 ou 116 000 tonnes de souches et rémanents nécessaires à son fonctionnement ?

Par quoi complètera-t-il en cas d’insuffisance ?

Comment être sûr que du bois de classe B ne sera pas utilisé ?

De nombreuses études publiques mettent en doute la viabilité du bois énergie dans la région tel que le propose CIBV.

Toujours dans le communiqué du 27 novembre, on peut lire que « le Parc souhaite s’assurer de la pérennité et de la viabilité économique et sociale du projet sur le territoire. »

Nous comprenons donc que le projet CIBV ne peut être viable dans le temps.

Quelle est la production effective de pellets ou de plaquettes de l’usine ?

  • PNR Millevaches

Le Conseil Scientifique et de prospective du PNR de Millevaches s’est réuni le jeudi 7 septembre 2017 à Meymac et a débattu à propos du projet SOMIVAL situé à Bugeat-Viam. A l’issue des débats le CPS a considéré que trop d’incertitudes persistaient à propos du projet pour qu’il soit en mesure de formuler un avis définitif et circonstancié, fondé sur des connaissances sûres (liste non exhaustive) :

  • État de contamination du site d’implantation,
  • Types et zones d’approvisionnement,
  • trafics induits notamment en fonction du réseau ferroviaire,
  • Implication réelle de la SNCF,
  • Périmètre de l’enquête publique-ICPE,
  • Hypothèse de l’agrandissement de l’ICPE dans un second temps,
  • Impossibilité de se livrer à une analyse approfondie nécessairement longue de l’étude d’impact en particuliers relativement aux items climat-carbone et biodiversité

Le CPS a estimé qu’il n’est, en toute hypothèse, pas acceptable que le périmètre de l’enquête publique soit limité aux deux communes territorialement concernées par l’implantation de l’ICPE, à raison des conséquences possibles sinon probables du projet sur l’ensemble du PNR (eu au-delà), ce qui devrait inciter par ailleurs à un recours à une commission d’enquête et non à un seul commissaire-enquêteur pour l’enquête publique.

Le CPS a aussi estimé qu’un préalable à toute autorisation préfectorale, et même à toute poursuite de l’instruction administrative, réside dans la documentation scientifique de l’état de contamination du site envisagé.

Enfin, dans un communiqué daté du 27 novembre, Philippe Conan, Président du Parc naturel de Millevaches en Limousin écrit « que le dossier suscite un certain nombre de préoccupations sur le territoire. Que le dossier ne peut être ignoré au niveau économique mais que par manque de dialogue, de précisions et d’informations laisse un certain nombre d’interrogations concernant en particulier le plan d’approvisionnement et le type d’approvisionnement retenu. A ce jour, seule la quantité de prélèvement de biomasse sur un secteur de 80 kms semble être une donnée stable (et ce depuis une dizaine de jours seulement avec un courrier d’engagement de l’industriel pour 116 000 tonnes/an).

Le PNR s’interroge sur l’incidence d’une telle implantation sur le devenir de la forêt en se projetant sur les deux décennies futures, et souhaite s’assurer de la pérennité et de la viabilité économique et sociale du projet sur le territoire.

Les élus du PNR déplorent que le périmètre concerné par l’enquête publique soit aussi restreint et que les remarques émises il y a plusieurs mois par le PNR n’aient pas été prises en compte. »

  • Lyaudet / Carbonnex

Le projet Lyaudet Carbonex de production d’électricité en cogénération a été sélectionné par le gouvernement en 2016. Il a ensuite été recalé par la cellule biomasse (ADEME, DRAF, DREAL) en 2017. Celui-ci figure pourtant toujours dans les projets de CIBV tel que cela est mentionné p.13 de la partie 2 du dossier ICPE.

Qu’en est-il du projet Lyaudet Ingen’R-Carbonex de production d’électricité en cogénération ?

Pourquoi ce projet Lyaudet Ingen’R-Carbonex ne fait-il pas partie du dossier ICPE ?

  • Finance

Ce type d’aventure industrielle repose sur la mobilisation massive de fonds publics (crédits d’impôts, préachat avantageux de la production, subvention au développement de projets, etc.). CIBV est donc financé par la collectivité, certains diront assistés. Mais nous ne savons que très peu de choses sur votre plan de financement.

Quelle est la part d’argent public qui entre précisément dans la composition de votre plan de financement ?

Pouvez-vous indiquer le prix de la matière première de votre industrie ?

  • Transport

Dans le dossier ICPE partie 1 p.28 il est écrit au sujet de l’exportation de la production de l’usine : « le transport par camion ne sera pas employé car non rentable ». CIBV a donc prévu d’utiliser le transport ferroviaire, L’une des raisons du fiasco de la gare bois Bugeat Viam, est la trop grande fragilité des infrastructures. Seulement 4 trains de fret ont circulé sur cette voie depuis les années soixante.

Où en sont les négociations avec SNCF réseau ?

Qu’en est-il des infrastructures de la ligne ? Quelles informations avez-vous sur ce sujet ?

Que prévoyez-vous de faire si les infrastructures de la ligne ne sont pas améliorées ? Comment allez-vous procéder pour exporter votre production si vous ne pouvez pas utiliser le transport ferroviaire ?

  • Nuisances sonores

L’autorité environnementale écrit dans son avis publié le 5 novembre 2017 : « les éléments fournis par l’étude d’impact ne sont pas suffisants pour présager des émergences éventuelles liées à l’activité (p.4/6). » Dans l’étude d’impact l’industriel CIBV publie des chiffres contradictoires : 35,7 dB (A) p.143/193, 30,2 dB (A) p.131.193. L’industriel CIBV ne produit que de vagues indications du niveau sonore de son activité future et s’en remet à ses fournisseurs pour garantir le respect de la législation. L’impact de son activité n’est établi qu’à partir d’un logiciel, sans mesures de propagation effectuées sur place. Enfin, l’industriel CIBV ne prend volontairement pas en compte le critère de tonalité marquée pour le bruit des broyeurs et de l’aérotherme puisqu’il est incapable de caractériser le bruit issu de son site industriel.

Comment CIBV peut il s’engager à respecter la législation en vigueur ?

  • Circulation

Lyaudet-Carbon Ingen’R prévoit la circulation d’environ 12600 camions par an sur un territoire d’un rayon de 80kms. Cela représente une importante augmentation du trafic. Cependant, nous ne trouvons, dans le dossier CIBV, aucun plan de circulation, ni aucune note concernant les négociations en cours avec les différentes collectivités afin d’obtenir les autorisations nécessaires.

Quel est le plan de circulation des camions ?

Qu’en est-il des autorisations nécessaires ?

 

  1. Biomasse

Le projet de CIBV consiste à de produire un équivalent du charbon à partir de la « biomasse », c’est-à-dire du bois. Et ce, dans une perspective que la SOMIVAL sur son site internet qualifie d’écologique.

Le projet CIBV est donc un de ces nombreux projets de la filière dite « bois-énergie », dont le développement est largement promu par l’union européenne afin notamment de tenter d’enrayer le changement climatique. Un document produit par l’ ONG FERN qui est consultante auprès de l’Union Européenne, interpelle dès son titre, qui est : « Brûler des arbres pour produire de l’énergie n’est pas une solution pour enrayer le changement climatique ». En voici un bref extrait : [L]es politiques [planifiées par l’UE] devront tenir compte du coût réel de la biomasse. Avoir recours de façon illimitée au bois pour produire de l’énergie ne fera qu’accroître la disparition des forêts et de la biodiversité en Europe et dans le monde et n’aura que peu, voire pas, d’effets sur le changement climatique. Passé 2020, le meilleur moyen de réduire les gaz à effet de serre émanant de la bioénergie sera de restreindre l’utilisation de cette dernière. Contrairement à l’énergie solaire et éolienne, la combustion de la biomasse émet des gaz à effet de serre, et notamment du dioxyde de carbone (CO 2). Bien que la bioénergie puisse réduire les émissions de CO 2 résultant de l’utilisation des combustibles fossiles, les émissions de CO 2 dues à la production de bioénergie (par exemple lors de sa transformation, de son transport et de sa combustion) sont elles aussi conséquentes et pourraient même augmenter. Il est particulièrement important de tenir compte des émissions résultant de l’exploitation forestière et de l’utilisation des terres pour déterminer si la bioénergie peut permettre de réduire les émissions par rapport aux combustibles fossiles, mais ce point n’est pas suffisamment étudié dans la politique actuelle de l’UE.

Est-ce que CIBV ne serait pas en train de nous jeter de la poudre aux yeux pour un projet dans le seul but de profiter d’une opportunité d’investissement accompagnée par des fonds européens, et ce, en convoitant ce qui fait la richesse et la résilience de ce territoire ?

  • Dépollution

Selon le rapport du conseil scientifique du PNR que nous avons pu consulter, il n’y a jamais eu d’étude approfondie sur la pollution du site Viam-Bugeat. Pourtant CIBV prétend que le site ne présente pas de risques particuliers et affirme prendre en charge sa dépollution.

Quelle est la nature de la pollution du site ?

Comment CIBV compte-t-il prendre en charge la dépollution du site sans savoir de quelle nature est cette pollution ?

  • Biodiversité

Somival écrit dans le chapitre 1.5.5 de la p. 13 du dossier ICPE partie 1 que l’activité de l’usine n’aura pas d’emprise sur le site Natura 2000 qui se trouve à 800 m du lieu d’implantation de l’usine. Or, ce site accueille 12 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire dont le Circaète Jean le Blanc et la Chouette de Tengmalm qui sont des espèces très sensibles au dérangement.

Sur quoi vous basez vous pour affirmer que les conséquences de votre activité n’auront aucun impact sur cette espace sensible malgré le fonctionnement 24h/24?

 

En 2016 vous avez tenté de réaliser des inventaires de la faune et de la flore. Vous avez ensuite choisi d’interrompre vos investigations suite à une météo défavorable et à une course de moto cross. Nous remarquons par ailleurs beaucoup d’autres incohérences dans votre étude d’impact. Il n’y a rien sur les reptiles ni sur les insectes. Votre étude sur les oiseaux a été réalisée en un passage en juin donc vous ne possédez aucune donnée sur les oiseaux hivernants. Sur les amphibiens, les informations sont extrêmement faibles.

Question : Pourquoi ces recherches et cet inventaire n’ont-ils pas été reconduits et conclus?

  • Pollution de l’air

Au niveau européen, plusieurs polluants sont reconnus aujourd’hui comme significatifs en terme d’incidence sur la santé Il s’agit des particules fines, du dioxyde de soufre SO2, des oxydes d’azote Nox, des composés organiques volatiles (en abrégé COV) et des polluants organiques persistants comme le furane. Ces particules pénètrent dans le corps par le système respiratoire. Plus elles sont fines et plus elles pénètrent profondément. Celles inférieures à 3 microns pénètrent dans les alvéoles pulmonaires et peuvent passer dans le sang. Le dioxyde de soufre SO2 et le dioxyde d’azote NO2 sont des gaz très irritants issus essentiellement des phénomènes de combustion.

Le dossier ICPE parle de « poussières ». Quels sont les principaux rejets /polluants émis dans l’air ? Et en quelle quantité précisément ?

Quelles sont les mesures de réduction prises par CIBV ? Quel en est l’impact ?

Quel organisme mesurera les rejets émis après le démarrage de l’usine ?

Qui contrôlera les dispositifs de réduction mis en place? Comment la population sera-t-elle informée des mesures effectuées et sera-t-elle prévenue en cas de dépassements des normes ?

Pourquoi faut-il une cheminée de 30 mètres de haut pour « diluer et disperser les rejets dans l’air » si ceux-ci ne sont pas dangereux comme le prétend CIBV ?

Conclusion : Nous sommes opposés au projet de votre usine CIBV car il réunit très exactement les conditions contraires à ce qu’il faudrait faire pour lutter contre le réchauffement climatique et plus généralement les multiples crises environnementales auxquelles des entreprises industrielles aventureuses comme CIBV nous condamnent. CIBV c’est la promotion des énergies carbonnées, quand il faudrait précisément les décarbonner.

CIBV c’est promouvoir un modèle obsolète d’extraction des ressources en un lieu, la combustion de celles-ci en un autre, situé à des centaines voire des milliers de kilomètres afin produire de l’énergie qui sera elle-même dispersée à des centaines de kilomètres ; CIBV c’est le camouflage verdâtre d’une logique qui fonde son profit sur le contrôle des ressources et le transport ;

CIBV c’est des dizaines de milliers de camions sillonnant les territoires, c’est du fret transnational, bref, CIBV s’inscrit dans la tendance générale d’augmentation de la consommation des énergies fossiles ;

CIBV c’est un modèle économique fondé sur des intéressements fiscaux et des subventions acquises par la dissimulation de son impact réel sur son environnement et les climats ;

CIBV fonde son projet sur un modèle d’exploitation de la forêt par coupe rase, et condamne nos régions à ce type de modèle d’exploitation non durable qui fragilise les sols, favorise l’érosion de la bio-diversité, encourage la mono-culture et donc l’utilisation d’intrants en tout genre, engrais et pesticides ;

CIBV c’est aussi instaurer le mensonge comme comportement industriel normal, car l’expérience nous montre que la réglementation actuelle rend impossible ce type d’exploitation sans le trucage de son impact réel… nous avons connu le dieselgate, nous connaîtrons bientôt le biomassegate, et nous n’en voulons pas.

À ce point de l’histoire où nul ne sait comment faire évoluer les manières de vivre du monde moderne de façon à rendre tout simplement possible la vie sur Terre dans ces prochaines décennies, nous sommes en droit d’attendre que des questions devenues aussi graves que : comment nous chauffons-nous ? ou comment nous éclairons-nous ? soient soumises à l’élaboration collective des hypothèses, et non laissées en pâtures à des financiers qui perçoivent en toute situation une opportunité pour s’approprier des ressources qu’ils auront substitué à d’autres, et naturellement une opportunité pour s’enrichir. CIBV, et la cohorte des entreprises de la même espèce, c’est l’ancien monde qui cherche à se maintenir à tout prix, au prix de la destruction de nos habitats, au prix du contrôle des moyens d’agir et de penser collectivement, bref au prix du mépris de chacun et de toutes choses.

Enquête publique du 14 novembre au 15 décembre 2017 inclus sur le projet de création d’une unité de fabrication de pellets torréfiés à Viam présenté par la société CARBON INGEN’R BUGEAT VIAM